Distributeur et fabricant Français de broyeurs industriels, cisailles rotatives, déchiqueteurs Broyeurs industriels et destructeurs de documents
Distributeur & Fabricant Français de broyeurs industriels de cisailles rotatives et de déchiqueteurs
Spécialiste des techniques de broyage des matières recyclables
Broyeurs industriels - Broyeurs spéciaux sur mesure - Cisailles en TITANE - Cisailles rotatives - Déchiqueteurs

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Fabricant Français de broyeurs industriels
Cisailles rotatives à lames en titane
Déchiqueteurs à simple ou double rotors
Tri, recyclage et valorisation des déchets
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Eco-emballages. Réduction des quantités d'emballages Eco-emballages
site internet : http://www.ecoemballages.com/

Le renouvellement de l’agrément d’Eco-emballages, approuvé par arrêté du 11 juin 1999, a débouché sur une révision des barèmes empreinte d’un triple souci de réalisme, d’équité et d’incitation, qui permettra d’évoluer encore dans le sens d’une réduction des quantités des déchets d’emballages et d’une meilleure performance de leur traitement.

CYCLAMED Déchets et emballages issus de médicaments Cyclamed

Cyclamed est une association loi 1901 à but non lucratif, regroupant l’ensemble de la profession pharmaceutique et placée sous l’égide du Conseil National de l’Ordre des Pharmaciens. Son objet est de valoriser, soit à des fins humanitaires, soit à des fins énergétiques les déchets issus de médicaments (médicaments et emballages).

Cette filière s’appuie sur le fonctionnement inverse de celui de la distribution et de la vente des médicaments.

Recyclage des emballages et des déchets d'emballage REGLEMENTATION RELATIVE AUX EMBALLAGES ET DECHETS D'EMBALLAGES

La forte présence des déchets d'emballages dans les ordures ménagères où ils représentent 30% en poids des déchets jetés par les ménages et 50% en volume, part sans cesse croissante ces vingt dernières années, a rendu nécessaire leur prise en compte spécifique.

Recyclage, le cadre Européen 1.- Le cadre européen

La Directive européenne 94/62/CE du 20 décembre 1994 relative aux emballages et aux déchets d'emballages (disponible sur le site internet de la Commission européenne http://europa.eu.int/eur-lex/fr/lif/dat/1994/fr_394L0062.html) a pour objectifs principaux d'assurer :
- une harmonisation entre les Etats membres ;
- un niveau élevé de protection de l'environnement en limitant leurs effets ;
- un fonctionnement du marché intérieur conforme aux dispositions du Traité.

Concernant la gestion des déchets, elle a notamment établi pour les Etats membres une obligation de valorisation globale de l'ensemble des déchets d'emballages comprise entre 50 et 65% du poids, à l'horizon 2001 et un taux de recyclage compris entre 25 et 45% avec un minimum de 15% en poids pour chaque matériau d'emballage. Parallèlement, les Etats membres sont tenus de veiller à la mise en oeuvre de mesures visant la prévention de la production des déchets d'emballages. Ces objectifs fixés pour le 30 juin 2001 par la directive sont d’ores et déjà atteints, à l’exception du taux de recyclage des plastiques. En effet, tous matériaux confondus, le taux de valorisation en France en 1998 est de 56 % et le taux de recyclage de 42%. Des précisions sur ces données sont disponibles sur le site internet de l’agence de la maîtrise de l’énergie et de l’environnement (http ://www.ademe.fr/).

De plus, la directive impose des règles techniques, un certain nombre d'exigences essentielles, auxquelles doivent répondre les emballages, tant du point de vue de leur composition (métaux lourds par exemple) et de leur fabrication que pour leur valorisation après usage.

Afin d'indiquer leur état d'avancement en termes de taux de recyclage et de valorisation des déchets d'emballages comparativement aux objectifs fixés pour 2001, les Etats membres doivent remplir chaque année les tableaux établis dans la décision de la Commission 97/138/CE du 3 février 1997.

Par ailleurs, la décision de la Commission 97/129/CE du 28 janvier 1997 établit les modes de numérotation et les abréviations servant à l'identification des matériaux d'emballages.

Le marquage des emballages et la procédure d'attestation de la conformité des emballages aux exigences essentielles ont fait l'objet d'une proposition de directive du Parlement et du Conseil 96/C 382/05 présentée par la Commission le 25 novembre 1996 mais qui n'a pas pour le moment abouti.

Recyclage, le dispositif Français 2.- Le dispositif français

La loi n° 75-633 du 15 juillet 1975, modifiée par la loi n° 92-646 du 13 juillet 1992 a fixé le cadre de la politique française en matière de déchets, en retenant comme objectifs prioritaires :

- de prévenir ou réduire la production et la nocivité des déchets,
- d'organiser le transport des déchets et de le limiter en distance et en volume,
- de valoriser les déchets par réemploi, recyclage ou toute autre action visant à obtenir à partir des déchets des matériaux réutilisables ou de l'énergie.
- de n'admettre, à compter du 1er juillet 2002, dans les installations d'élimination par stockage, que des déchets ultimes.

En application de cette loi, les décrets n°92-377 du 1er avril 1992 relatif aux déchets d'emballages ménagers et n° 94-609 du 13 juillet 1994 relatif aux déchets d'emballages non détenus par les ménages ont été publiés.

Les déchets d'emballages ménagers a) Les déchets d'emballages ménagers

Le décret n°92-377 du 1er avril 1992 a confié aux conditionneurs la responsabilité de contribuer ou pourvoir à l'élimination des déchets d'emballages qui résultent de la consommation par les ménages de leurs produits. Ces entreprises, outre la possibilité de mettre en place une consigne ou un système individuel de reprise autorisé et contrôlé par les pouvoirs publics (par exemple CYCLAMED pour les emballages de médicaments), peuvent contribuer à un système collectif qui favorise le développement des collectes sélectives d'emballages ménagers par les collectivités, en adhérant à un organisme agréé par les pouvoirs publics (ADELPHE SA, ECO-EMBALLAGES SA). Les emballages ayant fait l'objet d'une contribution sont en général marqués d'un point vert, composé de deux flèches.

La réglementation s'est appuyée sur les pratiques existantes, en particulier pour ce qui concerne la responsabilité des collectivités locales vis à vis de l'élimination des déchets des ménages. Dans le système retenu, Adelphe et Eco-Emballages contractent avec les collectivités locales pour les aider financièrement et techniquement à mettre en place les collectes sélectives et garantir la reprise des emballages par les filières de récupération des matériaux. Ces deux organismes ont pour objectif de valoriser 75% des déchets d'emballages ménagers d'ici 2002.

Par arrêté du 23 juillet 1992, une commission consultative a été créée dans le cadre de la procédure d'agrément visée dans le décret du 1er avril 1992. Cette commission, composée d'élus, d'industriels, de représentants des pouvoirs publics et d'associations, est notamment saisie des demandes d'agrément et d’approbation.

ADELPHE Soutien aux collectes sélectives multimatériaux Adelphe

Adelphe avait pour seule mission, lors de son premier agrément (1993-1996), de développer des collectes mono-matériau verre, principal matériau (85 % pour l'ensemble du secteur) constituant les emballages de ses cocontractants. Pour la fraction d'emballages constituée d'un autre matériau que le verre, Adelphe avait passé un contrat avec Eco-emballages pour reverser les cotisations de ses adhérents y afférentes. En 1996, les pouvoirs publics ont invité Adelphe à expérimenter un soutien aux collectes sélectives multi-matériaux. L’agrément de la société Adelphe a été renouvelé par arrêté du 28 février 2000 pour une durée de six ans en collecte multimatériaux, dans les mêmes conditions que celui de la société Eco-Emballages.

Les fabricants d’emballages de médicaments versent une cotisation à l’association CYCLAMED et ne contribuent ainsi pas à Eco-Emballages ou Adelphe. Cyclamed organise elle-même (via les officines et les grossistes répartiteurs) une reprise des déchets d’emballages afin de les valoriser.

L’arrêté du 13 août 1997 renouvelant l’approbation des modalités de contrôle du dispositif selon lequel un producteur pourvoit à l’élimination des déchets résultant de l’abandon par les ménages des emballages qu’il utilise, a autorisé ce dispositif pour une durée de trois ans renouvelable.

Les sacs plastique ne contribuent pas aux sociétés agréées Leclerc

Afin de répondre aux obligations qui incombent aux conditionneurs en application du décret n°92-377 du 1er avril 1992 relatif aux emballages ménagers, les établissements E. Leclerc ont souhaité pour les sacs sortie de caisse distribués dans leurs magasins utiliser l’article 10b du décret. Ces sacs de caisse ne contribuent donc pas aux sociétés agréées (Eco-Emballages ou Adelphe).

L’arrêté du 17 janvier 2000 portant approbation des modalités de contrôle du dispositif selon lequel un producteur pourvoit à l’élimination des déchets résultant de l’abandon par les ménages des emballages qu’il utilise, a autorisé ce dispositif pour une durée trois ans renouvelable.

Emballages industriels et commerciaux b) Les déchets d'emballages industriels et commerciaux

Le décret n° 94-609 du 13 juillet 1994 relatif aux emballages industriels et commerciaux institue l’obligation de procéder à la valorisation. Il offre au détenteur des déchets trois possibilités : soit les valoriser dans sa propre installation classée agréée, soit les céder par contrat à l'exploitant d'une installation classée agréée pour la valorisation des déchets d'emballages, soit les céder par contrat à un intermédiaire (déclaré en préfecture pour son activité) assurant des activités de transport, négoce ou courtage. Par ailleurs, il est tenu de ne pas les mélanger à d'autres déchets qui nuiraient à leur valorisation et de tenir à disposition des agents de l'Etat toutes informations sur l'élimination des déchets d'emballages qu'il produit ou élimine, notamment leur quantité et leur nature.

Afin de permettre aux entreprises détentrices de déchets d'emballages de répondre plus facilement à leurs obligations, des organismes professionnels volontaires ayant un rôle d'organisation des filières de valorisation des emballages industriels et commerciaux se sont créés. Parmi ceux-ci figurent par exemple : ECOBOIS, ECOFÛT, ECOPSE, ELSA, GROW, RECYFILM, RECYCLACIER.

Mention spécifique pour les déchets d'emballages c) Transposition de la directive

Au dispositif préexistant en France (décrets n°92-377 du 1er avril 1992 et n°94-609 du 13 juillet 1994) se sont ajoutés deux nouveaux textes de transposition de la directive européenne relative aux emballages et aux déchets d'emballages:

-le décret n° 96-1008 du 18 novembre 1996 relatif aux plans d'élimination des déchets ménagers et assimilés prescrit de mentionner spécifiquement les déchets d’emballages et traite des objectifs chiffrés à atteindre ;

- enfin le décret n°98-638 du 20 juillet 1998 concerne les exigences essentielles liées à l’environnement dans la conception et la fabrication des emballages, les niveaux de concentration en métaux lourds à ne pas dépasser et la conformité de l'emballage à ces exigences. Des normes européennes harmonisées permettant d’attester la conformité de l’emballage aux exigences essentielles sont actuellement en cours d’adoption. Dans l’attente de leur publication au Journal officiel des communautés européennes, il est proposé aux industriels d’utiliser ces projets de normes pour évaluer la conformité de leurs emballages aux exigences essentielles définies dans le décret précité. Ces projets de normes sont disponibles auprès de l’Association française de normalisation (AFNOR - renseignements : http://www.afnor.fr/ ). Des renseignements complémentaires sur ce décret sont disponibles sur le site internet du Conseil national de l’emballage (http://www.conseil-emballage.com/).

Un taux réduit sur les opérations de collecte, tri et raitement des déchets d) Fiscalité

La mesure de la loi de finances 1999 a pour objet d’inciter les collectivités locales à s’orienter d’avantage vers le recyclage afin de contribuer à atteindre les objectifs nationaux de recyclage. Cette disposition permet aux collectivités locales ayant contracté avec un organisme agréé par les pouvoirs publics (Eco-emballages ou Adelphe) de réduire le taux de TVA de 20,6% à 5,5% sur les opérations de collecte, de tri et de traitement des déchets.

CNE Favoriser l'éco-conception des embalages e) Prévention

En 1997, le Conseil national de l’emballage (CNE - http://www.conseil-emballage.com/) a été créé pour favoriser le développement d’emballages toujours plus fonctionnels et respectueux de l’environnement et d’anticiper les réflexions dès le stade de l’éco-conception. Le ministère chargé de l’environnement et le CNE ont, en outre, réalisé des catalogues de la prévention des déchets d’emballages, qui témoignent des efforts de sensibilisation entrepris et des progrès réalisés par les professionnels de l’emballage. Ainsi, les 98 exemples analysés dans le catalogue publié en 1998 représentent annuellement une économie de matériaux d’emballages de 28 540 tonnes, une réduction du volume de transport de 107 679 palettes (emballages tertiaires) et une diminution de la circulation routière de 3 263 camions.

Source : Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement

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