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La politique des déchets en France LA POLITIQUE DES DECHETS POUR LA FRANCE

" En matière de réduction de la quantité de déchets, nous devons enfin passer de l'incantation au plan d'actions concret, et nous fixer de vrais objectifs. C'est le défi de la décennie à venir, et ce défi nous concerne tous, individuellement"

Mme Roselyne Bachelot-Narquin
Ministre de l'écologie et du développement durable,
Colloque sur les déchets au Sénat, juin 2003.

Un enjeu majeur du développement durable La question des déchets, qui constitue le premier sujet au travers duquel les Français pensent pouvoir œuvrer dans leur vie quotidienne pour l'environnement, est l'un des enjeux majeurs du développement durable. Une communication en Conseil des Ministres y a été consacrée en juin 2003.

Après dix années d'efforts et de premiers progrès, la politique des déchets ménagers et assimilés a aujourd'hui besoin d'une nouvelle impulsion.

La première priorité est d'œuvrer pour une meilleure protection de l'environnement et de la santé notamment aux abords des installations de traitement de déchets.

Des actions restent à entreprendre Alors que la fermeture des 34 derniers incinérateurs hors normes a été obtenue fin 2002, des efforts restent à mener pour réhabiliter les décharges illégales, séparer plus complètement les déchets toxiques des ordures ménagères, et lutter contre l'effet de serre.

La production de déchets en France La production de déchets croit en France d'environ 1% par an. L'inversion de cette tendance doit constituer une deuxième priorité nationale. Un plan d'actions global sera présenté à cet effet dès l'automne 2003 axé en particulier sur la sensibilisation des consommateurs et sur la réduction des déchets futurs dès la conception des produits et le choix de leurs emballages.

Plusieurs études démontrent que la France s'achemine à court terme vers une situation critique en matière de capacités d'élimination des déchets. Plus de la moitié des départements devraient être confrontés, dans les prochaines années, à la pénurie, avec pour conséquence :

- l'augmentation des distances de transport de déchets,
- l'augmentation des coûts,
- le risque de réapparition d'exutoires illégaux.

Ce constat doit faire l'objet d'une réaction rapide, qui passera en particulier par l'attribution de compétences plus importantes aux conseils généraux.

Enfin, la valorisation des déchets doit continuer à progresser, à travers la poursuite des efforts de tri et la mise en place de filières de récupération dédiées, telles que celles sur les pneumatiques usagés ou les véhicules hors d'usages, lancées en 2002 et 2003, et en mettant un accent particulier sur la valorisation des déchets organiques.

Une large concertation avec les élus, les entreprises et les associations sera engagée. Les orientations définitivement retenues seront alors traduites en projet de loi que le Parlement pourra examiner en 2004. Dès l'automne 2003 des plans d'actions et des textes réglementaires spécifiques seront arrêtés et mis en œuvre.

Pour des informations complémentaires, consultez le site :
http://www.environnement.gouv.fr

Source : Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement

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