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Arrêté du 2 février 1998 ARRETE DU 02 FEVRIER 1998 RELATIF AUX PRELEVEMENTS ET A LA CONSOMMATION D'EAU AINSI QU'AUX EMISSIONS DE TOUTE NATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT SOUMISES A AUTORISATION


Cet arrêté vous est présenté en deux parties, pour accéder directement à la page 2, cliquez ici !


En France Article 1er. Le présent arrêté fixe les prescriptions applicables aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, à l'exclusion :

- des installations de combustion visées par l'arrêté du 20 juin 1975 et par l'arrêté du 27 juin 1990, et n'appartenant pas à une raffinerie de produits pétroliers et les turbines et moteurs ;
- des carrières et des installations de premier traitement des matériaux de carrières ;
- des cimenteries ;
- des papeteries ;
- des verreries et cristalleries ;
- des installations de traitement (incinération, compostage...), stockage ou transit de résidus urbains ou de déchets industriels ;
- des établissements d'élevage ;
- des installations d'incinération de cadavres d'animaux de compagnie ;
- des ateliers de traitement de surface.

Les dispositions du présent arrêté s’appliquent aux arrêtés d’autorisation des installations classées nouvelles et existantes selon les modalités définies au chapitre 10.
L'arrêté préfectoral d'autorisation peut fixer, en tant que de besoin, des dispositions plus sévères que celles prescrites dans le présent arrêté.
Les dispositions particulières des arrêtés relatifs à des catégories d'installations spécifiques entrant dans le champ d'application du présent arrêté, restent applicables à ces catégories d'installations lorsqu'elles ne sont pas contraires aux dispositions ci après.

CHAPITRE Ier - Dispositions générales

En France Article 2. Les installations sont conçues de manière à limiter les émissions polluantes dans l'environnement, notamment par la mise en oeuvre de technologies propres, le développement de techniques de valorisation, la collecte sélective et le traitement des effluents et déchets en fonction de leurs caractéristiques, et la réduction des quantités rejetées.
Les prescriptions du présent arrêté qui ne présentent pas un caractère précis en raison de leur généralité, ou qui n'imposent pas de valeurs limites, sont précisées dans l'arrêté d'autorisation.

En France Article 3. Les consignes d'exploitation de l'ensemble des installations comportent explicitement les contrôles à effectuer, en marche normale et à la suite d'un arrêt pour travaux de modification ou d'entretien de façon à permettre en toutes circonstances le respect des dispositions du présent arrêté.

En France Article 4.

I- Sans préjudice des règlements d'urbanisme, l’exploitant adopte les dispositions suivantes, nécessaires pour prévenir les envols de poussières et matières diverses :
- les voies de circulation et aires de stationnement des v
- les véhicules sortant de l'installation n'entraînent pas de dépôt de poussière ou de boue sur les voies de circulation. Pour cela des dispositions telles que le lavage des roues des véhicules sont prévues en cas de besoin ;
- les surfaces où cela est possible sont engazonnées ;
- des écrans de végétation sont mis en place le cas échéant.

Des dispositions équivalentes peuvent être prises en lieu et place de celles ci.

Les poussières, gaz polluants ou odeurs sont, dans la mesure du possible, captés à la source et canalisés. Sans préjudice des règles relatives à l'hygiène et à la sécurité des travailleurs, les rejets sont conformes aux dispositions du présent arrêté.
Les stockages de produits pulvérulents sont confinés (récipients, silos, bâtiments fermés...) et les installations de manipulation, transvasement, transport de produits pulvérulents sont, sauf impossibilité technique démontrée, munies de dispositifs de capotage et d'aspiration permettant de réduire les envols de poussières. Si nécessaire, les dispositifs d'aspiration sont raccordés à une installation de dépoussiérage en vue de respecter les dispositions du présent arrêté. Les équipements et aménagements correspondants satisfont par ailleurs la prévention des risques d'incendie et d'explosion (évents pour les tours de séchage, les dépoussiéreurs...).
Le stockage des autres produits en vrac est réalisé dans la mesure du possible dans des espaces fermés. A défaut, des dispositions particulières tant au niveau de la conception et de la construction (implantation en fonction du vent,...) que de l'exploitation sont mises en oeuvre.

Lorsque les stockages se font à l'air libre, il peut être nécessaire de prévoir l'humidification du stockage ou la pulvérisation d'additifs pour limiter les envols par temps sec.

II- Les canalisations de transport de fluides dangereux ou insalubres et de collecte d'effluents pollués ou susceptibles de l'être sont étanches et résistent à l'action physique et chimique des produits qu'elles sont susceptibles de contenir. Elles sont convenablement entretenues et font l'objet d'examens périodiques appropriés permettant de s'assurer de leur bon état. Sauf exception motivée par des raisons de sécurité ou d'hygiène, les canalisations de transport de fluides dangereux à l'intérieur de l'établissement sont aériennes.

Les différentes canalisations sont repérées conformément aux règles en vigueur.

Un schéma de tous les réseaux et un plan des égouts sont établis par l'exploitant, régulièrement mis à jour, notamment après chaque modification notable, et datés. Ils sont tenus à la disposition de l'inspection des installations classées ainsi que des services d'incendie et de secours

A l'exception des cas accidentels où la sécurité des personnes ou des installations serait compromise, il est interdit d'établir des liaisons directes entre les réseaux de collecte des effluents devant subir un traitement, ou être détruits, et le milieu récepteur.

En France Article 5. L'exploitant dispose de réserves suffisantes de produits ou matières consommables utilisés de manière courante ou occasionnelle pour assurer la protection de l'environnement tels que manches de filtre, produits de neutralisation, liquides inhibiteurs, produits absorbants... .

En France Article 6. L'exploitant prend les dispositions appropriées qui permettent d'intégrer l'installation dans le paysage.

L'ensemble des installations est maintenu propre et entretenu en permanence.

Les abords de l'installation, placés sous le contrôle de l'exploitant sont aménagés et maintenus en bon état de propreté (peinture,...). Les émissaires de rejet et leur périphérie font l'objet d'un soin particulier (plantations, engazonnement,...).


CHAPITRE II - Prévention des accidents et des pollutions accidentelles, y compris par les eaux pluviales

En France Article 7. L'exploitant prend toutes les dispositions nécessaires dans la conception, la construction et l'exploitation des installations pour limiter les risques de pollution accidentelle de l'air, des eaux ou des sols.

PAB Broyeurs : Fabricant de broyeurs Section 1 - Rejets à l'atmosphère

En France Article 8. Des appareils de détection adaptés, complétés de dispositifs, visibles de jour comme de nuit, indiquant la direction du vent, sont mis en place à proximité de l’installation classée autorisée susceptibles d'émettre à l'atmosphère des substances dangereuses en cas de dysfonctionnement.

PAB Broyeurs : Fabricant de broyeurs Section 2 - Eaux pluviales

En France Article 9. Lorsque le ruissellement des eaux pluviales sur des toitures, aires de stockage, voies de circulation, aires de stationnement et autres surfaces imperméables est susceptible de présenter un risque particulier d'entraînement de pollution par lessivage des toitures, sols, aires de stockage, etc., ou si le milieu naturel est particulièrement sensible, un réseau de collecte des eaux pluviales est aménagé et raccordé à un (ou plusieurs) bassin(s) de confinement capable(s) de recueillir le premier flot des eaux pluviales.

Les eaux ainsi collectées ne peuvent être rejetées au milieu récepteur qu'après contrôle de leur qualité et si besoin traitement approprié. Leur rejet est étalé dans le temps en tant que de besoin en vue de respecter les valeurs limites en concentration fixées par le présent arrêté.

PAB Broyeurs : Fabricant de broyeurs Section 3 - Stockages

I- Tout stockage d'un liquide susceptible de créer une pollution des eaux ou des sols est associé à une capacité de rétention dont le volume est au moins égal à la plus grande des deux valeurs suivantes :

  • 100 % de la capacité du plus grand réservoir ;
  • 50 % de la capacité totale des réservoirs associés.

Cette disposition n'est pas applicable aux bassins de traitement des eaux résiduaires.
Pour les stockages de récipients de capacité unitaire inférieure ou égale à 250 litres, la capacité de rétention est au moins égale à :

  • dans le cas de liquides inflammables, à l'exception des lubrifiants, 50 % de la capacité totale des fûts ;
  • dans les autres cas, 20 % de la capacité totale des fûts ;
  • dans tous les cas 800 l minimum ou égale à la capacité totale lorsque celle là est inférieure à 800 l.

II- La capacité de rétention est étanche aux produits qu'elle pourrait contenir et résiste à l'action physique et chimique des fluides. Il en est de même pour son dispositif d'obturation qui est maintenu fermé. L'étanchéité du (ou des) réservoir(s) associé(s) doit pouvoir être contrôlée à tout moment. Les produits récupérés en cas d'accident ne peuvent être rejetés que dans des conditions conformes au présent arrêté ou sont éliminés comme les déchets. Les réservoirs ou récipients contenant des produits incompatibles ne sont pas associés à une même rétention. Le stockage des liquides inflammables, ainsi que des autres produits, toxiques, corrosifs ou dangereux pour l'environnement, n'est autorisé sous le niveau du sol que dans des réservoirs en fosse maçonnée, ou assimilés, et pour les liquides inflammables, dans les conditions énoncées ci dessus.

III- Les aires de chargement et de déchargement de véhicules citernes sont étanches et reliées à des rétentions dimensionnées selon les mêmes règles.
Le transport des produits à l'intérieur de l'établissement est effectué avec les précautions nécessaires pour éviter le renversement accidentel des emballages (arrimage des fûts...).
Le stockage et la manipulation de produits dangereux ou polluants, solides ou liquides (ou liquéfiés) sont effectués sur des aires étanches et aménagées pour la récupération des fuites éventuelles.
Les stockages des déchets susceptibles de contenir des produits polluants sont réalisés sur des aires étanches et aménagées pour la récupération des eaux de ruissellement.

En France Article 11. L'exploitant dispose des documents lui permettant de connaître la nature et les risques des produits dangereux présents dans l'installation ; les fiches de données de sécurité prévues dans le Code du travail permettent de satisfaire à cette obligation.

A l'intérieur de l'installation classée autorisée, les fûts, réservoirs et autres emballages portent en caractères très lisibles le nom des produits et les symboles de danger conformément, s'il y a lieu, à la réglementation relative à l'étiquetage des substances et préparations chimiques dangereuses.


PAB Broyeurs : Fabricant de broyeurs Section 4 - Bassin de confinement

En France Article 12. Les installations comportant des stockages de produits très toxiques ou de produits toxiques particuliers en quantité supérieure à 20 tonnes, de substances visées à l'annexe II en quantité supérieure à 200 tonnes, ou de produits agro pharmaceutiques en quantité supérieure à 500 tonnes, sont équipées d'un bassin de confinement ou de tout autre dispositif équivalent.

Ce bassin doit pouvoir recueillir l'ensemble des eaux susceptibles d'être polluées lors d'un accident ou d'un incendie, y compris les eaux utilisées pour l'extinction.
Le volume de ce bassin est déterminé au vu de l'étude de dangers. En l'absence d'éléments justificatifs une valeur forfaitaire au moins égale à 5 m3/tonne de produits visés au premier alinéa ci-dessus et susceptibles d'être stockés dans un même emplacement est retenue.
Les organes de commande nécessaires à la mise en service de ce bassin doivent pouvoir être actionnés en toutes circonstances.

En France Article 13 En complément des dispositions prévues à l'article 4 du présent arrêté les effluents aqueux rejetés par les installations ne sont pas susceptibles de dégrader les réseaux d'égouts ou de dégager des produits toxiques ou inflammables dans ces égouts, éventuellement par mélange avec d'autres effluents. Ces effluents ne contiennent pas de substances de nature à gêner le bon fonctionnement des ouvrages de traitement.

Les collecteurs véhiculant des eaux polluées par des liquides inflammables, ou susceptibles de l'être, sont équipés d'une protection efficace contre le danger de propagation de flammes.
Les réseaux de collecte des effluents séparent les eaux pluviales (et les eaux non polluées s'il y en a) et les diverses catégories d'eaux polluées. Le plan des réseaux de collecte des effluents prévu à l'article 4 doit faire apparaître les secteurs collectés, les points de branchement, regards, avaloirs, postes de relevage, postes de mesure, vannes manuelles et automatiques... Il est tenu à la disposition de l'inspection des installations classées ainsi que des services d'incendie et de secours.


CHAPITRE III 6 Prélèvements et consommation d'eau

En France Article 14. L'exploitant prend toutes les dispositions nécessaires dans la conception et l'exploitation des installations pour limiter les flux d'eau. Notamment la réfrigération en circuit ouvert est interdite sauf autorisation explicite par l'arrêté préfectoral.

L’arrêté d’autorisation fixe si nécessaire plusieurs niveaux de prélèvements (quantités maximales instantanées et journalières) dans les eaux souterraines et superficielles, notamment afin de faire face à une menace ou aux conséquences d’accidents, de sécheresse, d’inondation, ou à un risque de pénurie, parallèlement aux mesures prises pour d’autres catégories d’installations en application du décret 92-1041 du 24 septembre 1992 relatif à la limitation ou à la suspension provisoire des usages de l’eau. Cette limitation ne s’applique pas au réseau d’incendie.
Les niveaux de prélèvement prennent en considération l'intérêt des différents utilisateurs de l'eau, en particulier dans les zones de répartition des eaux définies en application du décret n° 94-354 du 29 avril 1994. Ils sont compatibles avec les dispositions du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux et du schéma d'aménagement et de gestion des eaux, lorsqu'il existe.

En France Article 15. Les installations de prélèvement d'eau sont munies d'un dispositif de mesure totalisateur. Ce dispositif est relevé journellement si le débit prélevé est susceptible de dépasser 100 m3/j, hebdomadairement si ce débit est inférieur. Ces résultats sont portés sur un registre éventuellement informatisé.

En France Article 16. L'arrêté d'autorisation fixe, en tant que de besoin, les dispositions à prendre pour la réalisation et l'entretien des ouvrages de prélèvement.
En cas de raccordement, sur un réseau public ou sur un forage en nappe, l'ouvrage est équipé d'un dispositif de disconnexion.
Les ouvrages de prélèvement dans les cours d’eau ne gênent pas le libre écoulement des eaux. Lorsqu’ils doivent être construits dans le lit du cours d’eau, il respectent, sans préjudice de l’autorisation éventuellement requise en application de l’article L.232-3 du Code rural, les dispositions des articles L.232-5 et L.232-6 du dit Code. Leur mise en place est compatible avec les dispositions du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux et du schéma d’aménagement et de gestion des eaux, lorsqu’il existe.

En France Article 17. Lors de la réalisation de forages en nappe, toutes dispositions sont prises pour éviter de mettre en communication des nappes d'eau distinctes, sauf autorisation explicite dans l'arrêté d'autorisation, et pour prévenir toute introduction de pollution de surface, notamment par un aménagement approprié vis à vis des installations de stockage ou d'utilisation de substances dangereuses.
En cas de cessation d'utilisation d'un forage, l'exploitant prend les mesures appropriées pour l'obturation ou le comblement de cet ouvrage afin d'éviter la pollution des nappes d'eau souterraines.
La réalisation de tout nouveau forage ou la mise hors service d'un forage est portée à la connaissance du préfet avec tous les éléments d’appréciation de l’impact hydrogéologique.

CHAPITRE IV - Traitement des effluents

En France Article 18. Les installations de traitement, lorqu'elles sont nécessaires au respect des valeurs limites imposées au rejet, sont conçues de manière à faire face aux variations de débit, de température ou de composition des effluents à traiter en particulier à l'occasion du démarrage ou de l'arrêt des installations.
Les procédés de traitement non susceptibles de conduire à un transfert de pollution sont privilégiés pour l'épuration des effluents.
Les installations de traitement sont correctement entretenues. Les principaux paramètres permettant de s'assurer de leur bonne marche sont mesurés périodiquement et si besoin en continu avec asservissement à une alarme. Les résultats de ces mesures sont portés sur un registre éventuellement informatisé et tenus à la disposition de l'inspection des installations classées.

En France Article 19. Les installations de traitement sont conçues, exploitées et entretenues de manière à réduire à leur minimum les durées d'indisponibilité pendant lesquelles elles ne peuvent assurer pleinement leur fonction. Si une indisponibilité est susceptible de conduire à un dépassement des valeurs limites imposées, l'exploitant prend les dispositions nécessaires pour réduire la pollution émise en réduisant ou arrêtant si besoin les fabrications concernées.

En France Article 20. Les dispositions nécessaires sont prises pour limiter les odeurs provenant du traitement des effluents. Lorsqu'il y a des sources potentielles d'odeurs de grande surface (bassins de stockage, de traitement...) difficiles à confiner, celles-ci sont implantées de manière à limiter la gêne pour le voisinage (éloignement...).
Les dispositions nécessaires sont prises pour éviter en toute circonstance, à l'exception des procédés de traitement anaérobie, l'apparition de conditions anaérobies dans les bassins de stockage ou de traitement, ou dans les canaux à ciel ouvert. Les bassins, canaux, stockage et traitement des boues, susceptibles d'émettre des odeurs sont couverts autant que possible et si besoin ventilés.


CHAPITRE V - Valeurs limites d'émissions

PAB Broyeurs : Fabricant de broyeurs Section 1 - Généralités

En France Article 21

I Les valeurs limites d’émissions sont fixées dans l'arrêté d'autorisation sur la base de l'emploi des meilleures technologies disponibles à un coût économique acceptable, et des caractéristiques particulières de l'environnement. Des valeurs limites sont fixées pour le débit des effluents, pour les flux (flux par unité de temps et le cas échéant flux spécifique) et pour les concentrations des polluants principaux conformément aux dispositions du présent arrêté. Pour la déterminination des flux, les émissions canalisées et les émissions diffuses sont prises en compte.
Les dispositions relatives au bruit et aux vibrations sont fixées aux articles 47 et 48 ci-après.

II Les valeurs limites ne dépassent pas les valeurs fixées par le présent arrêté.

Les méthodes de mesure, prélèvement et analyse, de référence en vigueur à la date de l'arrêté sont indiquées en annexe I.a.
Pour les polluants ne faisant l'objet d'aucune méthode de référence, la procédure retenue, pour le prélèvement notamment, doit permettre une représentation statistique de l'évolution du paramètre.

III Pour les effluents aqueux et sauf dispositions contraires, les valeurs limites s'imposent à des mesures, prélèvements et analyses moyens réalisées sur 24 heures.

Pour les effluents gazeux et sauf dispositions contraires, les valeurs limites s'imposent à des mesures, prélèvements et analyses moyens réalisées sur une durée qui est fonction des caractéristiques de l'appareil et du polluant et voisine d'une demi heure.
Lorsque la valeur limite est exprimée en flux spécifique, ce flux est calculé, sauf dispositions contraires, à partir d'une production journalière.
Dans le cas d'une autosurveillance permanente (au moins une mesure représentative par jour), sauf disposition contraire, 10 % de la série des résultats des mesures peuvent dépasser les valeurs limites prescrites, sans toutefois dépasser le double de ces valeurs. Ces 10 % sont comptés sur une base mensuelle pour les effluents aqueux et sur une base de 24 heures pour les effluents gazeux.
Dans le cas de prélèvements instantanés, aucun résultat de mesure ne dépasse le double de la valeur limite prescrite.

IV Sauf autorisation explicite, la dilution des effluents est interdite. En aucun cas elle ne doit constituer un moyen de respecter les valeurs limites fixées par le présent arrêté.

V L'arrêté d'autorisation précise le milieu dans lequel le rejet est autorisé ainsi que les conditions de rejet. Lorsque le rejet s'effectue dans un cours d'eau, le nom du cours d'eau et le point kilométrique de rejet sont précisés.

En France Article 22. Les valeurs limites de rejet d'eau sont compatibles avec les objectifs de qualité et la vocation piscicole du milieu récepteur, les dispositions du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux et du schéma d’aménagement et de gestion des eaux, lorsqu’il existe.
Dans ce but, l'arrêté d'autorisation fixe plusieurs niveaux de valeurs limites selon le débit du cours d'eau, le taux d'oxygène dissout ou tout autre paramètre significatif ou la saison pendant laquelle s'effectue le rejet.
L'exploitant dispose, dans ce cas, des moyens nécessaires pour évaluer le ou les paramètres retenus. Si le stockage des effluents est utilisé pour respecter cette modulation, il convient que le dimensionnement de ce stockage prenne en compte les étiages de fréquence au moins quinquennale.

En France Article 23. Dans les zones de protection spéciale et les zones sensibles prévues aux articles 3 et 4 du décret n° 74 415 du 13 mai 1974, modifié par le décret n° 91 1122 du 25 octobre 1991, les installations respectent, en plus des dispositions du présent arrêté, les dispositions propres à chaque zone.
Les valeurs limites d'émission à l’atmosphère, pour les polluants visés dans les arrêtés créant ces zones, sont compatibles avec les valeurs limites de concentration du même polluant dans l'air ambiant fixées par le décret du 25 octobre 1991 cité ci dessus.
Les dispositions imposées par le présent arrêté, relatives à la limitation des émissions, peuvent être complétées par des mesures d'interdiction de l'usage de certains combustibles, de ralentissement ou d'arrêt de fonctionnement de certains appareils ou équipements prévues par les arrêtés instaurant des procédures d'alerte conformément à l'article 5 du décret n° 74 415 du 13 mai 1974 modifié par le décret n° 91 1122 du 25 octobre 1991.

En France Article 24. Le débit des effluents gazeux est exprimé en mètres cubes par heure rapportés à des conditions normalisées de température (273 kelvins) et de pression (101,3 kilopascals) après déduction de la vapeur d'eau (gaz secs) ; les concentrations en polluants sont exprimées en gramme(s) ou milligramme(s) par mètre cube rapporté aux mêmes conditions normalisées.
Pour les installations de séchage, les mesures se font sur gaz humides.
L'arrêté d'autorisation précise la teneur en oxygène des gaz résiduaires à laquelle sont rapportées les valeurs limites sauf dans les cas où l'oxygène est proscrit ou présente un taux négligeable.

En France Article 25. Les émissions directes ou indirectes de substances mentionnées à l'annexe II sont interdites dans les eaux souterraines, à l'exception de celles dues à la réinjection dans leur nappe d'origine, d'eaux à usage géothermique, d'eaux d'exhaure des carrières et des mines ou d'eaux pompées lors de certains travaux de génie civil, conformément aux dispositions de l'arrêté ministériel du 10 juillet 1990 modifié.

PAB Broyeurs : Fabricant de broyeurs Section 2 - Pollution de l'air

En France Article 26. L'exploitant prend toutes les dispositions nécessaires dans la conception et l'exploitation des installations pour réduire la pollution de l'air à la source, notamment en optimisant l'efficacité énergétique.


Sous-section 1 - Cas général

En France Article 27. Sous réserve des dispositions particulières à certaines activités prévues par l'article 30 ci après, les effluents gazeux respectent les valeurs limites suivantes selon le flux horaire maximal autorisé :

1° Poussières totales : Si le flux horaire est inférieur ou égal à 1 kg/h, la valeur limite de concentration est de 100 mg/m3.
Si le flux horaire est supérieur à 1 kg/h, la valeur limite de concentration est de 40 mg/m3.

2° Monoxyde de carbone : L'arrêté préfectoral d'autorisation fixe le cas échéant une valeur limite d’émission pour le monoxyde de carbone.

3° Oxydes de soufre (exprimés en dioxyde de soufre) : Si le flux horaire est supérieur à 25 kg/h, la valeur limite de concentration est de 300 mg/m3.

4° Oxydes d'azote (exprimés en dioxyde d'azote) :

a) Oxydes d'azote hormis le protoxyde d'azote : Si le flux horaire est supérieur à 25 kg/h, la valeur limite de concentration est de 500 mg/m3.

b) Protoxyde d'azote : L'arrêté préfectoral d'autorisation fixe, lorsque l'installation est susceptible d'en émettre, une valeur limite d’émission pour le protoxyde d'azote.

5° Chlorure d'hydrogène et autres composés inorganiques gazeux du chlore (exprimés en HCl) : Si le flux horaire est supérieur à 1 kg/h, la valeur limite de concentration est de 50 mg/m3

6° Fluor et composés inorganiques du fluor (gaz, vésicules et particules), (exprimés en HF) : Si le flux horaire est supérieur à 500 g/h, la valeur limite de concentration est de 5 mg/m3 pour les composés gazeux et de 5 mg/m3 pour l'ensemble des vésicules et particules.
Dans le cas des unités de fabrication de l'acide phosphorique, de phosphore et d'engrais phosphatés, ces valeurs sont portées à 10 mg/m3.

7° Composés organiques :

a) Rejet total en composés organiques à l'exclusion du méthane : Si le flux horaire total dépasse 2 kg/h, la valeur limite de la concentration globale de l'ensemble des composés est de 150 mg/m3.
Dans le cas de l'utilisation d'une technique d'incinération pour l'élimination des composés organiques, la valeur limite de concentration est exprimée en carbone total et est ramenée à 50 mg/m3.

b) Composés organiques visés à l'annexe III : Si le flux horaire total de composés organiques visés à l'annexe III dépasse 0,1 kg/h, la valeur limite de la concentration globale de l'ensemble de ces composés est de 20 mg/m3.
En cas de mélange de composés à la fois visés et non visés à l'annexe III, la valeur limite de concentration de 20 mg/m3 ne s'impose qu'aux composés visés à l’annexe III et une valeur de 150 mg/m3 s'impose à l'ensemble des composés visés et non visés.

8° Métaux et composés de métaux (gazeux et particulaires) :

a) Rejets de cadmium, mercure et thallium, et de leurs composés : Si le flux horaire total de cadmium, mercure et thallium, et de leurs composés dépasse l g/h, la valeur limite de concentration est de 0,2 mg/m3 (exprimée en Cd + Hg + Tl).

b) Rejets d'arsenic, sélénium et tellure, et de leurs composés autres que ceux visés au 12° : Si le flux horaire total d'arsenic, sélénium et tellure, et de leurs composés dépasse 5 g/h, la valeur limite de concentration est de 1 mg/m3 (exprimée en As + Se + Te).

c) Rejets d'antimoine, chrome, cobalt, cuivre, étain, manganèse, nickel, plomb, vanadium, zinc et de leurs composés autres que ceux visés au 12° : Si le flux horaire total d'antimoine, chrome, cobalt, cuivre, étain, manganèse*, nickel, plomb, vanadium, zinc* et de leurs composés dépasse 25 g/h, la valeur limite de concentration est de 5 mg/m3 (exprimée en Sb + Cr + Co + Cu + Sn + Mn + Ni + Pb + V + Zn).
* En cas de fabrication de monoxyde de zinc (ZnO) et de bioxyde de manganèse (MnO2), la valeur limite de concentration pour respectivement le zinc et le manganèse est de 10 mg/m3.

9° Rejets de diverses substances gazeuses :

a) Phosphine, phosgène : Si le flux horaire de phosphine ou de phosgène dépasse 10 g/h, la valeur limite de concentration est de 1 mg/m3 pour chaque produit.

b) Acide cyanhydrique exprimé en HCN, brome et composés inorganiques gazeux du brome exprimés en HBr, chlore exprimé en HCl, hydrogène sulfuré : Si le flux horaire d'acide cyanhydrique ou de brome et de composés inorganiques gazeux du brome ou de chlore ou d'hydrogène sulfuré dépasse 50 g/h, la valeur limite de concentration est de 5 mg/m3 pour chaque produit.

c) Ammoniac : Si le flux horaire d'ammoniac dépasse 100 g/h, la valeur limite de concentration est de 50 mg/m3.

10° Amiante : Si la quantité d'amiante brute mise en oeuvre dépasse 100 kg/an, la valeur limite de concentration est de 0,1 mg/m3 pour l'amiante et de 0,5 mg/m3 pour les poussières totales.

11° Autres fibres : Si la quantité de fibres, autres que l'amiante, mises en oeuvre dépasse 100 kg/an, la valeur limite de concentration est de 1 mg/m3 pour les fibres et de 50 mg/m3 pour les poussières totales.

12° Rejets de substances cancérigènes : L'arrêté préfectoral d'autorisation fixe une valeur limite d’émission :
- si le flux horaire de l'une des substances visées à l'annexe IV.a dépasse 0,5 g/h ;
- si le flux horaire de l'une des substances visées à l'annexe IV.b dépasse 2 g/h ;
- si le flux horaire de l'une des substances visées à l'annexe IV.c dépasse 5 g/h ;
- si le flux horaire de l'une des substances visées à l'annexe IV.d dépasse 25 g/h.

En France Article 28. Dans le cas où une installation rejette le même polluant par divers rejets canalisés, les dispositions de l'article 27 s'appliquent à chaque rejet canalisé dès lors que le flux total de l'ensemble des rejets canalisés et diffus dépasse le seuil fixé à l'article 27.

En France Article 29. Le niveau d'une odeur ou concentration d'un mélange odorant est défini conventionnellement comme étant le facteur de dilution qu'il faut appliquer à un effluent pour qu'il ne soit plus ressenti comme odorant par 50 % des personnes constituant un échantillon de population.
Le débit d'odeur est défini conventionnellement comme étant le produit du débit d'air rejeté, exprimé en m3/h, par le facteur de dilution au seuil de perception.
L'arrêté préfectoral d'autorisation fixe le cas échéant le débit d'odeur des gaz émis à l'atmosphère par l'ensemble des sources odorantes canalisées, canalisables et diffuses, à ne pas dépasser.
.

PAB Broyeurs : Fabricant de broyeurs Sous-section 2 - Pour certaines activités

En France Article 30 Pour certaines activités, les dispositions des articles 27 et 29 sont modifiées ou complétées conformément aux dispositions suivantes:

Cokeries : Les dispositions du 3° de l'article 27 sont remplacées par les dispositions suivantes :
Si le flux horaire est supérieur à 25 kg/h, la valeur limite de concentration est de 500 mg/m3.

Fabrication du dioxyde de titane : Les dispositions du 1° de l'article 27 sont remplacées par les dispositions suivantes :
La valeur limite de concentration pour les rejets de poussières est de 50 mg/m3 pour les sources principales et de 150 mg/m3 pour les autres sources (sources diffuses).
Les dispositions du 3° de l'article 27 sont remplacées par les dispositions suivantes :
La valeur limite pour les rejets d'oxydes de soufre est de :
10 kg d'équivalent SO2 par tonne de dioxyde de titane produite pour les unités de digestion et de calcination ;
et 500 mg/m3 d'équivalent SO2 pour les unités de concentration de déchets acides.

De plus, des dispositifs permettant de supprimer l'émission de vésicules acides sont installés et les installations de grillage des sels produits par le traitement des déchets sont équipées selon la meilleure technologie disponible en vue de réduire les émissions d'oxydes de soufre.

Raffineries de produits pétroliers : Pour les raffineries neuves, les dispositions du 3° de l'article 27 sont remplacées par les dispositions suivantes : le rejet total d'oxydes de soufre ne doit pas dépasser le flux journalier correspondant à un rejet au taux moyen de 1 000 mg/m3 (exprimé en SO2) sur la plate forme pétrolière, sans préjudice de l'application de l'arrêté ministériel du 27 juin 1990 relatif aux grandes installations de combustion.

Remarque : Une raffinerie neuve est un établissement constitué entièrement d'unités neuves.

Traitement des gaz soufrés résiduaires sur un site pétrochimique, mais à l'extérieur d'une raffinerie de produits pétroliers : Les dispositions du 3° de l'article 27 sont remplacées par les dispositions suivantes :
Le taux de conversion est d'au moins 99,6 %.

Fabrication et régénération de dioxyde, trioxyde de soufre, acide sulfurique et oléum : Les dispositions du 3° de l'article 27 sont remplacées par les dispositions suivantes :
pour les unités de régénération d'acide sulfurique :
*si la teneur en SO2 à l'entrée est supérieure à 8 %, le taux de conversion est d'au moins 99 % et la valeur limite de flux spécifique est 7 kg/tonne ;
*si la teneur en SO2 à l'entrée est inférieure à 8 %, le taux de conversion est d'au moins 98 % et la valeur limite de flux spécifique est de 13 kg/tonne.
Pour les autres unités le taux de conversion est d'au moins 99,6 % lorsque la teneur en SO2 à l'entrée est supérieure à 8 %. La valeur limite de flux spécifique pour la moyenne des rejets d'oxydes de soufre et d'acide sulfurique, exprimés en SO2, est de 2,6 kg/tonne produite d'acide sulfurique (100 %) ou d'équivalent acide 100 % pour l'oléum ou l'anhydride sulfurique.

Fabrication d'acide nitrique : Les dispositions du 4° de l'article 27 sont remplacées par les dispositions suivantes :
La valeur limite de flux spécifique pour la moyenne des rejets d'oxydes d'azote, hormis le N2O, exprimés en HNO3 est de 1,3 kg/tonne produite d'acide nitrique (100 %) et la valeur limite de flux spécifique pour la moyenne des rejets de protoxyde d'azote N2O est de 7 kg/tonne produite d'acide nitrique (100 %).

Equarrissages : Le dernier alinéa de l'article 29 est remplacé par l'alinéa suivant :
Dans le cas des équarrissages, le débit d'odeur ne dépasse pas 1 000 000 m3/h.

Sidérurgie :
a) Agglomération : Les dispositions du 1° de l'article 27 sont remplacées par les dispositions suivantes :
Quel que soit le flux horaire, les valeurs limites de concentration et de flux spécifique en poussières sont simultanément inférieures aux deux valeurs ci après :
- ateliers de cuisson des agglomérés : 100 mg/m3 et 200 g/tonne d'aggloméré pour l'ensemble des poussières émises par ces ateliers ;
- autres ateliers : 100 mg/m3 et 100 g/tonne d'aggloméré pour les poussières émises par l'ensemble de ces ateliers.

Les dispositions du 3° de l'article 27 sont remplacées par les dispositions suivantes :
Quel que soit le flux horaire, la valeur limite de concentration de rejet en oxydes de soufre est inférieure à 750 mg/m3 ;
Les dispositions du 4° de l'article 27 sont remplacées par les dispositions suivantes :
Quel que soit le flux horaire, la valeur limite de concentration de rejet en oxydes d'azote est inférieure à 750 mg/m3.

b) Aciéries de conversion : Les dispositions du 1° de l'article 27 sont remplacées par les dispositions suivantes :
Pour le gaz primaire, en dehors des phases de récupération des gaz de procédé (moins de 20 % du flux total émis), la valeur limite de concentration en poussières est inférieure à 80 mg/m3.

c) Fours à arc électrique : Les dispositions du 1° de l'article 27 sont remplacées par les dispositions suivantes :
Quel que soit le flux horaire, les valeurs limites de concentration et de flux spécifique en poussières sont simultanément inférieures aux deux valeurs ci après : 20 mg/m3 et 150 g/tonne d'acier.

Fabrication d'aluminium par électrolyse : Les dispositions du 6° de l'article 27 sont remplacées par les dispositions suivantes :
Les émissions de fluor et de composés fluorés, sous forme de gaz et de poussières ne dépassent pas 1 kg de fluor par tonne d'aluminium produite ; en moyenne sur un mois, cette valeur ne doit pas dépasser 850 g par tonne d'aluminium produite.

10° Cubilots de fonderie de fonte : Les dispositions du 1° de l'article 27 sont complétées par les dispositions suivantes :
La valeur limite de flux spécifique pour les rejets de poussières émises par les cubilots dans les fonderies de fonte, sur un cycle complet de fabrication, est de :
500 g par tonne de fonte produite pour les cubilots de capacité inférieure ou égale à 4 tonnes ;
350 g par tonne de fonte produite pour les cubilots de capacité supérieure à 4 tonnes mais inférieure ou égale à 8 tonnes ;
200 g par tonne de fonte produite pour les cubilots de capacité supérieure à 8 tonnes.

11° Fours à cuve de fusion de cuivre électrolytique : Les dispositions du c) du 8° de l'article 27 sont complétées par les dispositions suivantes :
Pour les gaz de rejets des fours à cuve, lors de la fusion de cuivre électrolytique, les émissions de cuivre et de ses composés, exprimées en cuivre, ne dépassent pas 10 mg/m3.

12° Fabrication d'accumulateurs contenant du plomb, du cadmium ou du mercure ; récupération du plomb : Les dispositions du 8° de l'article 27 sont remplacées par les dispositions suivantes :
La valeur limite de concentration est de 1 mg/m3 pour les rejets de plomb et de 0,05 mg/m3 pour le cadmium et pour le mercure.
Dans le cas de la récupération de plomb à partir de vieilles batteries, la valeur limite de concentration pour les rejets de plomb est de 3 mg/m3.

13° Polymérisation du chlorure de vinyle (homopolymères et copolymères) : Les dispositions du 3ème tiret du 12° de l'article 27 sont remplacées par les dispositions suivantes :
La teneur résiduelle en chlorure de vinyle, avant séchage, ne doit pas dépasser les valeurs suivantes, en moyenne mensuelle :
PVC en masse 50 mg/kg de polymère
Homopolymères en suspension 100 mg/kg de polymère
Copolymères en suspension 400 mg/kg de polymère
Microsuspension et émulsion
Homopolymères 1 200 mg/kg de polymère
Copolymères 1 500 mg/kg de polymère

14° Centrales d'enrobage au bitume de matériaux routiers et installations de séchage de matériaux divers, végétaux, organiques ou minéraux : Les dispositions du 1° de l'article 27 sont remplacées par la disposition suivante :

a) Centrales d'enrobage au bitume de matériaux routiers temporaires à chaud:
Pour les centrales d'enrobage au bitume de matériaux routiers temporaires à chaud au sens de l'article 23 du décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977, la valeur limite de concentration de poussières est de 50 mg/m3 quel que soit le flux horaire autorisé. En dérogation aux articles 52 à 55 et sous réserve de l'absence d'obstacles tels que définis à l'article 56 et de l'utilisation de combustible de type TBTS (teneur en soufre inférieure ou égale à 1%), la hauteur de la cheminée doit être de 13 mètres au moins pour les centrales d'enrobage de capacité supérieure ou égale à 150 tonnes/heure et de 8 mètres au moins pour les centrales de capacité inférieure à 150 tonnes/heure.
b) Autres centrales et installations :
Quel que soit le flux horaire, la valeur limite de concentration pour les rejets de poussières est de 100 mg/m3.

15° Installations de manipulation, chargement et déchargement de produits pondéreux : Les dispositions du 1° de l'article 27 sont remplacées par les dispositions suivantes :
La concentration en poussières de l'air ambiant à plus de 5 m de l'installation ou du bâtiment renfermant l'installation ne dépasse pas 50 mg/m3.

16° Installations de combustion non visées par l'arrêté du 20 juin 1975 modifié ni par l'arrêté du 27 juin 1990 : Les dispositions du 3° de l'article 27 sont remplacées par les dispositions suivantes :
Dans le cas d'un combustible liquide, la valeur limite de concentration pour les rejets d'oxydes de soufre (exprimés en dioxyde de soufre) est de 3 400 mg/m3.
Dans le cas des fours, l'arrêté préfectoral d'autorisation tient compte de l'éventuelle rétention du soufre par les produits traités.
Dans le cas d'installations consommant, simultanément ou séparément, plusieurs combustibles, l'arrêté d'autorisation fixe une valeur limite pour chaque utilisation. Si des combustibles sont consommés simultanément, la valeur limite correspond au combustible auquel s'applique individuellement la plus grande valeur limite.
Les dispositions du c) du 8° de l'article 27 sont remplacées par les dispositions suivantes :
Lorsque le combustible utilisé est un combustible liquide, la valeur limite de concentration pour les rejets de métaux et composés de métaux est de 20 mg/m3 (exprimée en Sb + Cr + Co + Cu + Sn + Mn + Ni + Pb + V + Zn).

17° Stockages d'hydrocarbures : Les dispositions du 7° de l'article 27 sont remplacées par les dispositions suivantes :
La concentration moyenne des composés organiques dans les échappements des unités de récupération des vapeurs n'excéde pas 35 g/m3. L'arrêté d'autorisation fixe le cas échéant une valeur limite inférieure tenant compte à la fois de la sensibilité de la zone géographique concernée et de la capacité de stockage.


PAB Broyeurs : Fabricant de broyeurs Section 3 - Pollution des eaux superficielles

Sous-section 1 - Cas général

En France Article 31. L'arrêté d'autorisation fixe le débit maximal journalier du (ou des) rejet(s).
Lorsque le débit maximal journalier autorisé dépasse le 1/10ème du débit moyen interannuel au sens de l’art. L.232-5 du Code rural du cours d'eau ou s'il est supérieur à 100 m3/j, l'arrêté d'autorisation fixe également une limite à la moyenne mensuelle du débit journalier ainsi qu'une valeur limite instantanée.
La température des effluents rejetés est inférieure à 30°C et leur pH est compris entre 5,5 et 8,5, 9,5 s'il y a neutralisation alcaline.
La modification de couleur du milieu récepteur, mesurée en un point représentatif de la zone de mélange, ne dépasse pas 100 mg Pt/l. Après établissement d'une corrélation avec la méthode utilisant des solutions témoins de platine-cobalt, la modification de couleur peut, en tant que de besoin, également être déterminée à partir des densités optiques mesurées à trois longueurs d'ondes au moins, réparties sur l'ensemble du spectre visible et correspondant à des zones d'absorption maximale.
Pour les eaux réceptrices auxquelles s'appliquent les dispositions du décret n° 91 1283 du 19 décembre 1991, les effets du rejet, mesurés dans les mêmes conditions que précédemment, respectent également les dispositions suivantes :

  • Ne pas entraîner une élévation maximale de température de 1,5°C pour les eaux salmonicoles, de 3°C pour les eaux cyprinicoles et de 2°C pour les eaux conchylicoles ;
  • Ne pas induire une température supérieure à 21,5°C pour les eaux salmonicoles, à 28°C pour les eaux cyprinicoles et à 25°C pour les eaux destinées à la production d'eau alimentaire ;
  • Maintenir un pH compris entre 6 et 9 pour les eaux salmonicoles et cyprinicoles et pour les eaux de baignade, compris entre 6,5 et 8,5 pour les eaux destinées à la production d'eau alimentaire, et compris entre 7 et 9 pour les eaux conchylicoles ;
  • Ne pas entraîner un accroissement supérieur à 30 % des matières en suspension et une variation supérieure à 10 % de la salinité pour les eaux conchylicoles.

Les dispositions de l'alinéa précédent ne s'appliquent pas aux eaux marines des départements d'Outre-mer.

En France Article 32 Sans préjudice des dispositions de l’article 22 et sauf dispositions particulières à certaines activités prévues par l'article 33 ci après, les eaux résiduaires rejetées au milieu naturel respectent les valeurs limites de concentration suivantes, selon le flux journalier maximal autorisé. Lorsque le dépassement du flux journalier maximal autorisé résulte de substances apportées par les eaux prélevées dans le milieu naturel, les valeurs en concentration peuvent être considérées non comme des limites prévues à l’article 21 mais comme des guides.

Matières en suspension totales (MEST), demandes chimique et biochimique en oxygène (DCO et DBO5) :

  • Matières en suspension totales :
  • *100 mg/l si le flux journalier maximal autorisé par l'arrêté n'excède pas 15 kg/j ;
  • * 35 mg/l au delà ;
  • *150 mg/l dans le cas d’une épuration par lagunage.
  • DBO5 (sur effluent non décanté)
  • *100 mg/l si le flux journalier maximal autorisé n'excède pas 30 kg/j, ce flux est ramené à 15 kg/j pour les eaux réceptrices visées par le décret 91-1283 susvisé ;
  • * 30 mg/l au delà.
  • DCO (sur effluent non décanté)
  • *300 mg/l si le flux journalier maximal autorisé n'excède pas 100 kg/j, ce flux est ramené à 50 kg/j pour les eaux réceptrices visées par le décret 91-1283 susvisé ;
  • *125 mg/l au delà.

Toutefois des valeurs limites de concentration différentes peuvent être fixées par l'arrêté d'autorisation dans les cas suivants

  • lorsqu'il existe une valeur limite exprimée en flux spécifique de pollution ;
  • lorsque la station d'épuration de l'installation a un rendement au moins égal à 95 % pour la DCO, la DBO5 et les MEST ;

lorsque la station d'épuration de l'installation a un rendement au moins égal à 85 % pour la DCO, sans toutefois que la concentration dépasse 300 mg/l, et à 90 % pour la DBO5 et les MEST, sans toutefois que la concentration dépasse 100 mg/l.

Azote et phosphore :

  • a) Dispositions générales :
  • * Azote (azote global comprenant l'azote organique, l'azote ammoniacal, l'azote oxydé) :
  • 30 mg/l en concentration moyenne mensuelle lorsque le flux journalier maximal autorisé est égal ou supérieur à 50 kg/jour.

Toutefois des valeurs limites de concentration différentes peuvent être fixées par l'arrêté d'autorisation lorsque le rendement de la station d'épuration de l'installation atteint au moins 80 % pour l'azote pour les installations nouvelles et 70 % pour les installations modifiées.

  • * Phosphore (phosphore total) :
  • 10 mg/l en concentration moyenne mensuelle lorsque le flux journalier maximal autorisé est égal ou supérieur à 15 kg/jour.

Toutefois des valeurs limites de concentration différentes peuvent être fixées par l'arrêté d'autorisation lorsque le rendement de la station d'épuration de l'installation atteint au moins 90 % pour le phosphore.
b) Dispositions particulières pour les rejets dans le milieu naturel appartenant à une zone sensible telle que définie en application de l'article 6 du décret n° 94-469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées mentionnées aux articles L.2224-8 et L.2224-10 du Code général des collectivités territoriales.
En plus des dispositions précédentes, l'arrêté d'autorisation, selon les niveaux de flux du rejet et les caractéristiques du milieu récepteur, impose les dispositions suivantes pour au moins un des deux paramètres.

  • * Azote (azote global comprenant l'azote organique, l'azote ammoniacal, l'azote oxydé) :
  • 15 mg/l en concentration moyenne mensuelle lorsque le flux journalier maximal autorisé est égal ou supérieur à 150 kg/jour ;
  • 10 mg/l en concentration moyenne mensuelle lorsque le flux journalier maximal autorisé est égal ou supérieur à 300 kg/jour.

Toutefois des valeurs limites de concentration différentes peuvent être fixées par l'arrêté d'autorisation lorsque le rendement de la station d'épuration de l'installation atteint au moins 80 % pour l'azote.

  • * Phosphore (phosphore total) :
  • 2 mg/l en concentration moyenne mensuelle lorsque le flux journalier maximal autorisé est égal ou supérieur à 40 kg/jour ;
  • 1 mg/l en concentration moyenne mensuelle lorsque le flux journalier maximal autorisé est supérieur à 80 kg/jour.

Toutefois des valeurs limites de concentration différentes peuvent être fixées par l'arrêté d'autorisation lorsque le rendement de la station d'épuration de l'installation atteint au moins 90 % pour le phosphore.
c) Pour l'azote, lorsque le procédé d'épuration mis en oeuvre est un procédé biologique, les dispositions prévues au a) et au b) sont respectées lorsque la température de l'eau au niveau du réacteur est d'au moins 12°C. Cette condition de température peut être remplacée par la fixation de périodes d'exigibilité déterminées en fonction des conditions climatiques régionales.
Pour l'azote et le phosphore, la concentration moyenne sur un prélèvement de 24 heures ne dépasse pas le double des valeurs limites fixées au a) et au b).

Autres substances : Les rejets respectent les valeurs limites de concentration suivantes :

1/ indice phénols 0,3 mg/l si le rejet dépasse 3 g/j
2/ cyanures 0,1 mg/l si le rejet dépasse 1 g/j
3/ chrome hexavalent et composés(en Cr) 0,1 mg/l si le rejet dépasse 1 g/j
4/ plomb " (en Pb) 0,5 mg/l si le rejet dépasse 5 g/j
5/ cuivre " (en Cu) 0,5 mg/l* si le rejet dépasse 5 g/j
6/ chrome " (en Cr) 0,5 mg/l* si le rejet dépasse 5 g/j
7/ nickel " (en Ni) 0,5 mg/l* si le rejet dépasse 5 g/j
8/ zinc " (en Zn) 2 mg/l si le rejet dépasse 20 g/j
9/ manganèse " (en Mn) 1 mg/l si le rejet dépasse 10 g/j
10/ étain " (en Sn) 2 mg/l si le rejet dépasse 20 g/j
11/ fer, aluminium " (en Fe+Al) 5 mg/l* si le rejet dépasse 20 g/j
12/ composés organiques halogénés (en AOX ou EOX)** 1 mg/l si le rejet dépasse 30 g/j
13/ hydrocarbures totaux 10 mg/l si le rejet dépasse 100 g/j
14/ fluor et composés (en F) 15 mg/l si le rejet dépasse 150 g/j
15/ substances toxiques, bioaccumulables ou nocives pour l'environnement (soit en sortie d'atelier soit au rejet final, en flux et concentrations cumulés)

  • substances listées en annexe V.a :
  • 0,05 mg/l si le rejet dépasse 0,5 g/j ;
  • substances listées en annexe V.b :
  • 1,5 mg/l si le rejet dépasse 1 g/j ;
  • substances listées en annexe V.c.1 :
  • 4 mg/l si le rejet dépasse 10 g/j ;
  • substances listées en annexe V.c.2 :
  • l'arrêté préfectoral d'autorisation fixe des valeurs limites de rejet si le rejet dépasse 10 g/j.
    * Dans le cas de la fabrication ou de la transformation de l'un ou de plusieurs des cinq métaux ainsi repérés, la valeur limite de concentration est pour le ou les métaux fabriqués ou transformés :
  • 1 mg/l pour le cuivre ;
  • 1,5 mg/l pour le chrome ;
  • 2 mg/l pour le nickel ;
  • 5 mg/l pour l'aluminium ou le fer ; la valeur limite de concentration de l'autre métal est alors fixée à 2 mg/l.

** Cette valeur limite ne s'applique que dans la mesure où les flux mentionnés au point 15) ne sont pas atteints ou lorsque les substances contenues dans le mélange ne sont pas toutes clairement identifiées (moins de 80 % des organohalogénés clairement identifiés).

Les valeurs limites au 15) sont des valeurs limites mensuelles, les valeurs limites journali
Pour les rejets dans les eaux conchylicoles, en application de la directive 79/923/CEE du 30 octobre 1979, relative à la qualité requise des eaux conchylicoles, en ce qui concerne les substances organohalogénées et les métaux (argent, arsenic, cadmium, chrome, cuivre, mercure, nickel, plomb, zinc), la valeur limite fixée doit permettre de maintenir la concentration de chaque substance dans la chair de coquillage à une valeur compatible avec une bonne qualité des produits conchylicoles.


Valeurs limites de rejets en concentration et en flux spécifique pour certaines substances visées par des directives communautaires. Lorsqu'un secteur d'activité ne dispose pas de valeur limite en flux spécifique, cette valeur limite est définie, le cas échéant, dans l'arrêté préfectoral autorisant l'installation, et correspond à l'utilisation des meilleures techniques disponibles. Cet arrêté spécifie également une valeur limite d'émission en flux par unité de temps (en kg/an ou en kg/j ou g/j).

Accédez au tableau des valeurs limites par substance, secteurs d'activités, concentration et flux spécifique

PAB Broyeurs : Fabricant de broyeurs TABLEAU AU FORMAT ACROBAT PDF : Cliquez ici !

Les exploitants, qui sont autorisés à rejeter des substances visées ci dessus, adressent tous les 4 ans, au préfet, un dossier faisant le bilan des rejets :

  • flux rejetés ;
  • concentration dans les rejets ;
  • rejets spécifiques par rapport aux quantités mises en oeuvre dans l'installation.

Ce dossier fait apparaître l'évolution de ces rejets et les possibilités de les réduire.

Ce dossier est présenté au conseil départemental d'hygiène par l'inspection des installations classées qui peut proposer le cas échéant un arrêté préfectoral complémentaire.


Sous-section 2 - Pour certaines activités

En France Article 33. Sous réserve des dispositions de l’article 22, pour certaines activités, les dispositions de l'article 32 sont modifiées conformément aux dispositions suivantes :

Cokeries : Les effluents rejetés respectent les dispositions ci après :

  • DCO : 150 mg/l et 60 g/t de coke produite
  • Azote global : 100 mg/l et 30 g/t de coke produite
  • Indice phénols : 0,1 mg/l et 0,15 g/t de coke produite
  • HAP : 0,1 mg/l et 0,03 g/t de coke produite (Hydrocarbures aromatiques polycycliques)

Fabrication du dioxyde de titane : Pour les installations utilisant le procédé au sulfate, les déchets faiblement acides et les déchets neutralisés sont réduits, dans toutes les eaux, à une valeur n'excédant pas 800 kg de sulfate total par tonne de dioxyde de titane produite (c'est à dire équivalent aux ions SO4-- contenus dans l'acide sulfurique libre et dans les sulfates métalliques).

Pour les installations utilisant le procédé au chlore, les déchets faiblement acides, les déchets de traitement et les déchets neutralisés sont réduits, dans toutes les eaux, aux valeurs suivantes de chlorure total par tonne de dioxyde de titane produite (c'est à dire équivalent aux ions Cl- contenus dans l'acide chlorhydrique libre et dans les chlorures métalliques) :

  • 130 kg en cas d'utilisation de rutile naturel ;
  • 228 kg en cas d'utilisation de rutile synthétique ;
  • 450 kg en cas d'utilisation de "slag".

Lorsqu'une installation utilise plus d'un type de minerai, les valeurs s'appliquent en proportion des quantités de chaque minerai utilisées.

Pour les installations existantes, les dispositions de l'article 31, alinéa 3, et de l'article 32 sont remplacées par les dispositions suivantes :
La température des effluents rejetés est inférieure à 30°C ;
Les effluents rejetés respectent les valeurs limites de flux spécifique, exprimées en kilogramme par tonne de dioxyde de titane produite, ci-après :

  • DCO : 20 ; Cuivre : 0,015 ;
  • MES : 30 ; Etain : 0,01 ;
  • Aluminium : 15 ; Fer : 85 ;
  • Arsenic : 0,004 ; Manganèse : 3 ;
  • Cadmium : 0,001 ; Mercure : 30 x 10-6 ;
  • Chrome : 1 ; Plomb : 0,02 ;
  • Nickel : 0,03 ; Zinc : 0,7

Raffineries de produits pétroliers : Les raffineries sont réparties en quatre catégories suivant leur degré de complexité :

Catégorie 1 : raffinerie simple : distillation, reformage catalytique, désulfuration ;

Catégorie 2 : catégorie 1 plus craquage catalytique et/ou craquage thermique et/ou hydrocraquage ;

Catégorie 3 : catégorie 1 ou 2 et/ou unités de vapocraquage et/ou unités d'huiles ;

Catégorie 4 : catégorie 1, 2 ou 3 avec une conversion ou une désulfuration profonde.

Pour les raffineries neuves, selon les catégories définies ci dessus, les flux spécifiques rapportés à la tonne de produits entrants sont limités aux valeurs suivantes :

Catégorie de raffineries
Flux spécifique maximal autorisé*
1
2
3
4
Débit d'eau (en m3/t)
0,1
0,2
0,4
0,8
MEST (en g/t)
2
5
10
15
DCO (en g/t)
10
15
30
60
DBO5 (en g/t)
5
5
10
15
Azote total (en g/t)
5
5
10
15
Hydrocarbures (en g/t)
0,1
0,25
0,5
2
Phénols (en g/t)
0,01
0,05
0,05
0,1

* Moyenne mensuelle.

Remarque : une raffinerie neuve est un établissement constitué entièrement d'unités neuves.

Abattoirs d'animaux de boucherie : Le volume des effluents rejetés ne dépasse pas 6 m3 par tonne de carcasse ou de viande traitées.

Les flux spécifiques ne dépassent pas :

  • DBO5 : 180 g/t de carcasse traitée
  • DCO : 720 g/t de carcasse traitée
  • MEST : 180 g/t de carcasse traitée

Fonte de corps gras : Les flux spécifiques ne dépassent pas :

  • DBO5 : 150 g/t de corps gras brut traité
  • DCO : 600 g/t de corps gras brut traité
  • MEST : 100 g/t de corps gras brut traité

Traitement de sous produits animaux dans les abattoirs d'animaux de boucherie : Les flux spécifiques ne dépassent pas :

  • DBO5 : 150 g/t de matière première traitée
  • DCO : 600 g/t de matière première traitée
  • MEST : 100 g/t de matière première traitée

Equarrissages : Les flux spécifiques ne dépassent pas :

  • DBO5 : 150 g/t de matières premières
  • DCO : 600 g/t de matières premières
  • MEST : 100 g/t de matières premières

Malteries : Les flux spécifiques ne dépassent pas :

  • DBO5 : 200 g/t de malt produit
  • DCO : 650 g/t de malt produit
  • MEST : 200 g/t de malt produit

Fabrication d'aluminium par électrolyse : Les dispositions du 14) du 3° de l'article 32 sont remplacées par les dispositions suivantes:

La concentration en fluor et composés du fluor (exprimés en F) des effluents industriels ne dépasse pas 15 mg/l sauf en cas de mélange de ces effluents avec les eaux pluviales (de lessivage des toitures notamment) où la valeur limite de concentration ci dessus est 25 mg/l.

10° Tanneries et mégisseries : Les dispositions du 6) du 3° de l'article 32 sont remplacées par les dispositions suivantes:

La valeur limite de concentration pour le chrome est 1,5 mg/l.

11° Brasseries : Le volume des effluents rejetés ne dépasse pas 0,5 m3 par hectolitre de bière produite. Pour les installations n'effectuant pas la chaîne complète brassage, filtration, conditionnement, on considère que :

  • un hl de bière brassée et filtrée est équivalent à 0,6 hl produit ;
  • un hl de bière brassée mais non filtrée est équivalent à 0,5 hl produit ;
  • le conditionnement d'un hl de bière brassée mais non filtrée est équivalent à 0,5 hl produit ;
  • le conditionnement d'un hl de bière brassée et filtrée est équivalent à 0,4 hl produit.

12°- Installations de traitement de matériaux visées à la rubrique n° 2515 : Les eaux de procédé et de nettoyage des installations, à l'exception de celles liées à la préfabrication de produits en béton (rubrique 2522), sont recyclées.

13°- Installations de traitement et de développement de surfaces photosensibles visées à la rubrique n° 2950 :
Les dispositions concernant les polluants visés au 3° de l'article 32 sont remplacées par les valeurs-limites suivantes pour les eaux résiduaires :

  • argent : 50 mg/m2 de surface traitée (pour le calcul de la surface traitée, la totalité des surfaces photosensibles est prise en compte)
  • métaux totaux (à l'exception du fer) : < 15 mg/l
  • consommation des eaux de lavage : 15 l/m2 pour tous les traitements, à l'exception du procédé inversible couleur (procédé E6) (pour le calcul de la surface traitée, la totalité des surfaces photosensibles est prise en compte)

14°- Stations d'épuration mixtes (rubrique 2752) :

a)- Pour les stations d’épuration mixtes visées à la rubrique 2752 de la nomenclature des installations classées, les prescriptions de l’arrêté d’autorisation ne peuvent être moins contraignantes que celles définies par le décret 94-469 du 3 juin 1994 et les textes pris pour son application. Elles respectent en outre les objectifs de réduction des flux de substances fixés par l’arrêté préfectoral prévu à l’article 14 du décret précité et les dispositions minimales énoncées au b) ci-après.

b)- Les eaux résiduaires rejetées au milieu naturel respectent, soit les valeurs limites en concentration, soit les valeurs limites en rendement définies par le tableau ci-après:

Paramètre
Concentration maximale (mg/l)
Rendement minimum (%)
MES
35 (*)
95
DBO5
25
90
DCO
125
85

(*) Pour les rejets dans le milieu naturel de bassins de lagunage, cette valeur est fixée à 150 mg/l.

En outre, pour les stations situées dans les zones sensibles visées au b) du 2° de l'article 32 du présent arrêté, les eaux résiduaires rejetées au milieu naturel respectent, en moyenne mensuelle, soit les valeurs limites en concentration soit les valeurs limites en rendement définies par le tableau ci-après :

Paramètre
Station d'épuration
Concentration
maximale (mg/l)
Rendement minimum (%)
Azote global (Ngl) (*)
de 10.000 à 100.000 EH
15
80
.
au delà de 100.000 EH
10
80
Phosphore total (Pt)
de 10.000 à 100.000 EH
2
90
.
au delà de 100.000 EH
1
90

(*) Ces exigences se réfèrent à une température de l'eau du réacteur biologique aérobie de la station d'épuration d'au moins 12°C. Cette condition de température peut être remplacée par la fixation de périodes d'exigibilité déterminées en fonction des conditions climatiques régionales.

Pour les paramètres MEST, DBO5, DCO, azote global et phosphore total, des rendements minimums moins élevés peuvent le cas échéant être fixés sous réserve que les objectifs de réduction des flux de substances polluantes de l'agglomération définis en application du décret n° 94-469 du 3 juin 1994 soient respectés.

Pour l'ensemble des paramètres, les valeurs limites ne sont applicables qu'en conditions normales d'exploitation, c'est à dire pour des débits et des flux compatibles avec les paramètres adoptés lors du dimensionnement des installations.

En dérogation aux dispositions de l'article 21-III du présent arrêté, le nombre annuel de résultats non conformes à la fois aux valeurs limites en concentration et en rendement pour les paramètres MEST, DBO5 et DCO ne dépasse pas le nombre prescrit au tableau en annexe VIII.

Par ailleurs, les résultats des mesures en concentration ne peuvent pas s'écarter des valeurs limites prescrites :

  • de plus de 100% pour la DBO5 et la DCO, l'azote et le phosphore
  • de plus de150% pour les MEST.

    Source : Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement

CONSULTEZ LA SUITE DE L'ARRETE DU 02 FEVRIER 1998 RELATIF AUX PRELEVEMENTS ET A LA CONSOMMATION D'EAU AINSI QU'AUX EMISSIONS DE TOUTE NATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT SOUMISES A AUTORISATION EN CLIQUANT ICI !

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